Qu’est-ce que l’assainissement collectif ?

Qui est concerné ? Habitants dont l’habitation est raccordée à un réseau tout à l’égout

Il s'agit de la gestion et traitement eaux usées sur le territoire.

Comment demander un contrôle de conformité ?
Le service assainissement collectif de la Communauté de communes peut réaliser différents contrôles selon votre situation : vente d’un bien, raccordement neuf, travaux de raccordement, vérification d’une installation existante ou contre-visite.
Le formulaire de demande est à compléter puis à transmettre :
par courriel à : assainissement@cc-russey.fr
ou à déposer à l’accueil de la CCPR : 17 avenue de Lattre de Tassigny, Le Russey

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service par téléphone au 03.81.43.81.26

Dans quels cas demander un contrôle ?
Vente
Le contrôle peut être demandé dans le cadre d’une vente immobilière afin de vérifier la conformité du raccordement de l’immeuble au réseau public d’assainissement collectif.

Raccordement neuf ou après travaux
Ce contrôle concerne les immeubles nouvellement raccordés ou ayant fait l’objet de travaux sur leur branchement.

Contrôle de conformité
Il s’agit d’un contrôle d’une installation existante déjà raccordée au réseau public.

Contre-visite
La contre-visite intervient lorsqu’un nouveau passage est nécessaire après un premier contrôle ou après réalisation de travaux correctifs.

Pièces à prévoir
Pour permettre la prise de rendez-vous, le dossier doit être complet.

Il convient de joindre :
• le formulaire complété ;
• un plan ou schéma précis du réseau d’eaux usées, par niveau ;
• tout document utile à la compréhension de l’installation ;
• en cas de demande faite par un tiers, un mandat ou une autorisation du propriétaire ;
• Le plan doit faire apparaître le tracé des canalisations de l’habitation jusqu’au domaine public ainsi que la localisation des regards, boîtes de branchement, siphons de sol, pompes éventuelles et équipements connus.

Tarifs des contrôles
Les tarifs ci-dessous sont exprimés hors taxes.
La TVA est appliquée au taux en vigueur.