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Historiquement, le SMIX du bassin du Dessoubre créé en 2011, avait pour missions de conduire les études et travaux d’aménagements ainsi que l’animation du site Natura 2000 sur la seule vallée du Dessoubre, ses membres étant alors les Communautés de communes de Saint-Hippolyte, du Pays de Maîche, « Entre Dessoubre et Barbèche », du Pays de Pierrefontaine-Vercel et du Plateau du Russey.
En 2019, une étude de transfert des compétences GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) des Communautés de communes au Syndicat a été engagée, à l’échelle de bassins versants homogènes comprenant toujours le bassin versant du Dessoubre, auquel s’ajoutent désormais les bassins versants du Doubs franco-suisse, du Cusancin, de la Barbèche et d’une partie du Doubs médian.
Le Syndicat mixte Doubs Dessoubre a donc été créé au 1er janvier 2021 qui intègre dorénavant les Communautés de Communes du Pays de Maîche, des Portes du Haut-Doubs, de Sancey-Belleherbe, du Plateau du Russey, du Doubs Baumois ainsi que le Département du Doubs.
 
Cette évolution conduit également le syndicat à pouvoir intervenir sur les questions liées à la préservation des milieux naturels au-delà du seul site Natura 2000 de la Vallée du Dessoubre et dorénavant à l’échelle du nouveau périmètre du Syndicat. Ainsi dès 2021 le Syndicat travaille à la définition de nouvelles actions pour les années à venir : plan de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, plan de gestion stratégique des zones humides, opération de replantage de haies et de ripisylves, mise en défens des rivières, participation au futur LIFE Climat, …
En plus de ses compétences de gestion des milieux aquatiques et de préservation de la biodiversité, le Syndicat mixte Doubs Dessoubre a une compétence de lutte contre les pollutions de toutes natures et de préservation de la ressource en eau.
Ainsi, une opération collective de lutte contre les rejets toxiques « LIMITOX 2 » démarrera en janvier 2022 pour 3 ans. Comme lors de la précédente opération, le Syndicat sera chargé de rencontrer les entreprises et industries du territoire et de proposer à celles concernées des améliorations de leurs process et/ou de leurs équipements en vue de réduire ou stopper les rejets toxiques.
À partir de 2022, le Syndicat assurera également des actions d’animation auprès des maitres d’ouvrages eau potable, quant à la sensibilisation et la préservation des ressources karstiques majeures. En effet, ces dernières alimentent en partie les habitants du territoire en eau potable et doivent être protégées pour permettre des eaux de qualité pour les générations futures.

 
Le Syndicat Mixte Doubs Dessoubre a présenté à l’automne 2021 un dossier de labellisation EPAGE. La loi de Modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) de 2014 a instauré ce nouveau statut : celui d’Établissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE). Cette labellisation EPAGE consacre les structures qui sont en capacité d’exercer les actions nécessaires à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur un périmètre hydrographique cohérent.
Le Comité d’agrément du bassin Rhône - Méditerranée a ainsi rendu un avis favorable en soulignant la nouvelle structuration et le fort engagement des élus locaux en faveur de la protection et de la restauration des milieux aquatiques et humides, de la biodiversité ainsi que de la préservation de la ressource en eau.
Le Syndicat deviendra EPAGE Doubs Dessoubre en début d’année 2022.

 


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