Le Contrat Enfance Jeunesse – CEJ entre la CCPR et la CAF du Doubs par lequel la CCPR se voyait chaque année attribuer des subventions pour le multi-accueil, le Relais Petite Enfance ainsi que la ludothèque étant arrivé à échéance en fin d’année 2022, il revient aux parties de convenir d’un nouveau contrat pluriannuel.
Un nouveau partenariat qui sera établi selon de nouvelles modalités, en l’occurrence celles de la Convention Territoriale Globale – CTG :
- Un nouvel outil de pilotage (un document cadre aux subventions) qui met en avant la notion de projet de territoire et qui associe à la CAF et à l’EPCI les communes dans le respect de leurs compétences respectives ainsi que l’ensemble des acteurs des champs de la petite enfance, de l’enfance et de l’aide à la parentalité ;
- Une convention préparée avec tous les acteurs de la petite enfance et de l’enfance du territoire sur la base d’un diagnostic partagé réalisé à l’échelle de l’intercommunalité (organisation de réunions de travail) ;
- Une nouvelle gouvernance : mise en place d’un Comité de Pilotage et d’un Comité technique ;
- Des aides financières découlant de cette CTG (passation ultérieure de conventions financières) qui seront dorénavant directement versées aux gestionnaires des structures.
La CTG définit le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles et ses modalités de mise en œuvre. Elle a plus précisément pour objet :
-D’identifier les besoins prioritaires du territoire ;
-De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart existant entre l’offre et les besoins ;
-De pérenniser et optimiser l’offre de services existante ;
-De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.
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